Ludovic Mornand
Siret : 513 040 576 00052
TVA : FR42 513 040 576
Directeur de la publication : Ludovic Mornand
Hébergement du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
1. Préambule
Le site 12archetypesdemarque.com (ci-après désigné par le Site), les comptes et publications de 12archetypesdemarque.com sur les différentes plateformes de diffusion (Apple Podcasts, Google Podcasts, Spotify, Deezer, SoundCloud, YouTube, Instagram, Facebook, etc.) (ci-après désignés par les Contenus sur Plateformes), les flux RSS de 12archetypesdemarque.com (ci-après désignés par les Flux), ses applications pour mobiles, tablettes et enceintes connectées (ci-après désignés par les Applications), ses newsletters (ci-après désignés par les Newsletters) sont édités par Ludovic Mornand, Entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET n°513 040 576 00052, n° TVA Intracommunautaire FR42513040576.
Toute consultation des contenus ou utilisation des services de 12archetypesdemarque.com sur Site, Plateformes, Flux, Applications, Newsletters postule l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). 12archetypesdemarque.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU.
2. Utilisation
Le Site, les Contenus sur Plateformes, les Flux, les Applications et les Newsletters sont consultables par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de 12archetypesdemarque.com.
Les entreprises souhaitant réexploiter des contenus sont invitées à contacter Ludovic Mornand via la rubrique « contact ».
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les Flux, Applications, Newsletters et l’ensemble des contenus qui y sont rendus disponibles, ainsi que sur les Plateformes (contenus sonores, textuels, visuels, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) et tous autres éléments les composant (tels que notamment la charte graphique, les logos, les marques qui y sont reproduites, les noms des contenus et les noms de domaine…), toutes les technologies qui sont fournies en relation avec le Site et les Applications sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.
4. Utilisation des lecteurs
12archetypesdemarque.com utilise sur son Site des lecteurs de contenus ou des lecteurs fournis par des plateformes ou services de distribution tiers.
L’intégration de ces lecteurs par l’utilisateur afin de partager les contenus édités par 12archetypesdemarque.com doit respecter les conditions générales d’utilisation des plateformes ou services de distribution tiers dont ils sont issus.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de 12archetypesdemarque.com, d’utiliser les lecteurs de manière à agréger les contenus de 12archetypesdemarque.com vers une destination distincte qui réplique, de manière substantielle, les services proposés par 12archetypesdemarque.com ou intègre un service de contenus dont le contenu provenant de 12archetypesdemarque.com constitue une partie importante.
5. Liens externes
12archetypesdemarque.com ou un tiers peuvent établir des liens avec d’autres sites ou sources. 12archetypesdemarque.com ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. 12archetypesdemarque.com ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Si toutefois dans les liens depuis le Site, les Flux, les Applications ou Newsletters édités par 12archetypesdemarque.com se trouve un lien vers des contenus illicites, 12archetypesdemarque.com effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien vers ces contenus.
6. Données personnelles
12archetypesdemarque.com attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Dans ce cadre, 12archetypesdemarque.com utilise pour ses statistiques l’outil Plausible qui est une alternative éthique à Google Analytics. Avec Plausible, l’utilisateur n’est pas tracké et 12archetypesdemarque.com ne collecte pas vos données personnelles. Ainsi, le Site n’affiche pas de barre de cookies à valider car cette alternative est conforme au GRPD.
12archetypesdemarque.com utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la distribution des Newsletters et le suivi des inscriptions et des invitations aux événements qu’elle organise.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles depuis les e-mails reçus , soit par e-mail.
12archetypesdemarque.com pourra agréger des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux utilisateurs et à leurs activités, qui ne les identifient pas individuellement.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.